1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Horonya Business Consulting et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de conseil, formation et accompagnement en développement d'entreprise.

2. Services proposés

3. Commande et acceptation

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après signature d'un devis ou d'un contrat de prestation par les deux parties. Un acompte peut être demandé à la signature du contrat.

4. Tarifs et paiement

5. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 10% par an seront automatiquement appliquées. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due. Horonya Business Consulting se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.

6. Exécution des prestations

Les prestations sont exécutées conformément aux modalités définies dans le devis ou le contrat. Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Le client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

7. Obligations du client

8. Annulation et résiliation

9. Confidentialité

Horonya Business Consulting s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité s'applique également au client concernant les méthodes et outils utilisés par Horonya Business Consulting.

10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, méthodes, outils et livrables créés par Horonya Business Consulting restent sa propriété intellectuelle, sauf accord contraire écrit. Le client dispose d'un droit d'utilisation des livrables dans le cadre de son activité, mais ne peut les reproduire, modifier ou transmettre à des tiers sans autorisation.

11. Responsabilité

Horonya Business Consulting s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant total de la prestation. Horonya Business Consulting ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou de données.

12. Force majeure

Horonya Business Consulting ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence marocaine (catastrophe naturelle, guerre, grève, épidémie, etc.).

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Horonya Business Consulting dans un délai de 15 jours suivant la fin de la prestation. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à trouver une solution amiable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.

15. Modifications des CGV

Horonya Business Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

16. Contact